1er Mai : Quelles sont les règles du code du travail ?
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1er Mai : Quelles sont les règles du code du travail ?
A l’approche du 1er Mai, les questions liées au code du travail de cette journée fériée obligatoire refont surface. En effet, la loi française oblige les salariés à ne pas travailler, à l'exception de certains secteurs. Dans ce cas, les entreprises sont contraintes de leur verser des indemnités supplémentaires.
Apr 17, 2025
Code du Travail 2023
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Tu as eu combien ? 😍 Sources juridiques ⬇️ – Article L3121-28 du Code du travail (heures supplémentaires) – Article L1232-6 du Code du travail (procédure de licenciement) – Cass. soc., 23 mai 2012, n°10-23.482 (licenciement par mail = irrégulier) – Cass. soc., 6 septembre 2023, n°21-11.330 (preuve obtenue de façon déloyale) – Article L3133-4 du Code du travail (jours fériés, notamment le 1er mai) – Article L1121-1 du Code du travail (liberté individuelle et tenue vestimentaire) #droit #inesdroi
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Tu as eu combien ? 😍 Sources juridiques ⬇️ – Article L3121-28 du Code du travail (heures supplémentaires) – Article L1232-6 du Code du travail (procédure de licenciement) – Cass. soc., 23 mai 2012, n°10-23.482 (licenciement par mail = irrégulier) – Cass. soc., 6 septembre 2023, n°21-11.330 (preuve obtenue de façon déloyale) – Article L3133-4 du Code du travail (jours fériés, notamment le 1er mai) – Article L1121-1 du Code du travail (liberté individuelle et tenue vestimentaire) #droit #inesdroi
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[Réforme du code du travail] Vous faites peut-être partie des 2 salariés sur 3 qui aimeraient télétravailler ? Grâce à la réforme du code du travail, le télétravail sera mieux encadré et les salariés qui en bénéficient seront mieux protégés ! Pour en savoir plus, visitez : http://bit.ly/2eYpfAw | Ministère du Travail
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